Louer un véhicule entre particuliers et l’assurance

Les sites de location de véhicules entre particuliers sont aujourd’hui bien étendus sur le net, ce afin de mettre en lien les propriétaires de véhicules et les locataires. Mais sachez qu’il existe également des locations sans intermédiaire, quel que soit la solution sélectionnée il est important de vérifier et de prendre en considération l’assurance de ce bien.

Les points et précautions à prendre

Si vous passez par un site de location entre particuliers comme par exemple ( Drivy, Koolicar, Ouicar..) il faut savoir qu’une garantie d’assurance automobile est acquise pendant la durée de location, cependant il reste important de vous informer sur les offres d’assurances proposés par les sociétés de mise en relation que vous soyez locataire ou propriétaire du bien à assurer.
  • L’ensemble des conducteurs sont-ils couvert sans conditions (restriction liée à l’âge du conducteur, l’antériorité du permis et même les antécédents du conducteur en termes de sinistre, résiliation sinistralité, non-paiement, ou fausse déclaration…) ?
  • Le véhicule est-il couvert sans conditions kilométrique, d’âge ou d’usage ?
  • Que se passe-t-il en cas de panne ou d’accident, y-a-t-il une assistance au véhicule et aux passagers ?
Il faut savoir qu’il est souvent constaté que les sites de mise en relation pour de la location entre particuliers propose généralement une garantie d’assurance tous risques (dommage tous accidents, responsabilité civile, dommage matériels, vol et incendie). Cependant il est important de vérifier les plafonds d’indemnisation et la franchise (dont le montant restera généralement à la charge du locataire du véhicule). Grace à ce type de garantie le propriétaire du véhicule conservera ainsi son bonus, en cas de sinistre responsable par le locataire du véhicule.

Le conducteur du véhicule louer

Il reste important que l’ensemble des conducteurs soit en règle avec la législation française et détiennent le permis de conduire en cours de validité. En effet, lors d’un sinistre s’il s’avère que le conducteur n’as pas l’âge requis, le permis approprié ( B pour les véhicules automobile (véhicule jusqu’à 8 places hors conducteur) BE pour les véhicules automobile et utilitaire, attelé ou non  d’une remorque de plus de 750Kg et de moins de 3,5 tonnes (véhicule jusqu’à 8 places hors conducteur), AM pour le cyclo  <50cm3, A1 pour les motos légère, A2pour les grosses cylindrée, tricycle, quadricycle) voir la suite ici ) la compagnie d’assurance pourra refuser de prendre en charge les dommages subis au véhicule ainsi qu’au conducteur.

Vous louez de particulier à particulier sans passer par un intermédiaire

C’est vrai qu’il est parfois intéressant de se passer d’un intermédiaire, cependant avant de vous lancer dans la location de véhicule entre particuliers, il vous faudra alors prendre quelques précautions en matière d’assurance et ce que vous soyez le locataire ou le propriétaire du véhicule.
  • Le contrat auto permet-il l’usage du véhicule à des fins commerciales ? Il faut savoir que c’est rarement le cas dans les contrats d’assurance auto de particuliers.
  • Quels sont les conducteurs déclarés ? Certains contrats d’assurance sont assortis d’une clause de conduite exclusive qui engage l’assuré déclaré au contrat à être le seul conducteur du véhicule. Dans cette hypothèse, en cas d’accident causé par un conducteur qui n’est pas celui déclaré au contrat, une franchise majorée pourra rester à la charge de l’assuré.
  • En plus de la garantie responsabilité civile obligatoire, les dommages matériels du véhicule, le risque d’incendie et de vol sont-ils couverts ? Une garantie d’assistance pourrait-elle jouer en cas de panne ?...
Si vous êtes le propriétaire de la voiture, contactez votre assureur pour étudier ces points avec lui et adapter votre contrat afin de pouvoir mettre votre voiture en location. Il faut également savoir que votre responsabilité n’est pas engagée en cas d’accident de la circulation causé par la faute de conduite de la personne qui loue et conduit le véhicule. En revanche, si la responsabilité du conducteur était retenue lors d’un accident, un malus pourrait être appliqué au contrat d’assurance du véhicule.

Si vous souhaitez louer une voiture, il est important de demander au propriétaire de vous fournir une attestation d’assurance qui précise ces différents éléments.

A noter :

De manière générale, si l'utilisation de la voiture n'est pas conforme à ce qui a été prévu dans le contrat d'assurance du véhicule, en cas d'accident les conséquences peuvent être lourdes pour l'assuré : les indemnités dues à l'assuré seront réduites et l'assureur pourra invoquer la nullité du contrat en cas de mauvaise foi prouvée de l'assuré.

Les règles d’indemnisation en cas d’accident

La déclaration d’accident

Vous êtes passé par un intermédiaire pour louer votre véhicule : renseignez-vous auprès de cet intermédiaire pour connaître les démarches à effectuer en cas d’accident. Vous n’êtes pas passé par un intermédiaire : c'est le propriétaire qui doit déclarer à son assureur les dommages à la voiture. Il appartient tout de même au conducteur de remplir les parties du constat amiable sur les circonstances de l’accident ainsi que la case 9 dans laquelle il indique ses coordonnées.

L’indemnisation

Que vous soyez passé par un intermédiaire ou non, les dommages matériels subis par le véhicule sont remboursés en fonction des responsabilités établies (fautes respectives des conducteurs) et des garanties du contrat. Si le conducteur du véhicule est fautif ou seul en cause et que le contrat ne comporte pas de garanties au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne prend pas en charge les dégâts matériels du véhicule. Les dommages corporels des passagers sont intégralement indemnisés au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. En revanche, si le conducteur totalement fautif est blessé dans l’accident, ses dommages corporels pourront être indemnisés à la condition que le contrat d’assurance comporte une garantie couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.