S’accompagner d’experts avec la protection juridiques des entreprises
Cette garantie est destinée aux entreprises désireuses de bénéficier de prestation d’experts afin de résoudre les problèmes liés : à leurs activités professionnelles, à leurs locaux professionnels, à leurs relations sociales, aux prud’hommes et au pénal.
Quelles sont les garanties de la protection juridique professionnelle?
Principalement la garantie des frais d’avocats ou d’experts en attaque ou défense de vos droits pour des litiges de type pénal, social, prud’homal, commercial, administratif voire fiscal.
Le contrat de Protection Juridique vise à assurer un accompagnement juridique et prendre en charge les frais engagés pour vous défendre ou faire valoir vos droits. Cette assistance et ces frais peuvent être engagés dans le cadre de gestion amiable de litige ou de procédures devant les tribunaux.
Beaucoup d’options possibles : PJ Fiscales et URSSAF, PJ circulation et PJ privée du chef d’entreprise.
Derrière le libellé Protection Juridique on trouve beaucoup de contrats qui ont en réalité une portée bien différente.
Une protection juridique complète doit couvrir en attaque et en défense les garanties suivantes :
- Protection pénale de l’entreprise et des salariés pour les procédures devant les tribunaux répressifs
- Complément d’assurance des garanties et franchises de vos contrats de Responsabilité et de Dommages
- Protection sociale pour les litiges avec l’URSSAF, la CPAM, Pôle Emploi, la médecine ou l’inspection du travail
- Protection prud’homale pour les litiges relatifs au contrat de travail traités au conseil des prud’hommes
- Protection commerciale pour les litiges avec des clients, fournisseurs ou concurrents
- Protection patrimoniale pour les litiges relatifs aux locaux et biens professionnels
- Protection administrative pour les litiges de droit administratif avec les services publics et les collectivités territoriales
- Protection du parc automobile pour les litiges avec vos fournisseurs ou prestataires
- Protection de votre permis de conduire pour les litiges relatifs à la perte de points
- Protection fiscale pour les litiges avec l’administration fiscale suite à un contrôle
- L’aide au recouvrement des impayés clients
- L’aide en cas de litiges liés à la transmission ou cession de l’entreprise
- Assistance communication en cas de mise en cause publique.
- Les montants de garantie sont exprimés par litiges et constituent un montant maximum d'intervention de l'assureur.
Les plus de notre contrat :
- Choix de son avocat
- Garantie étendue jusqu’à 20 000 €
- Recours amiables gérés avec prise en charge des frais exposés
Comment obtenir votre tarif de protection juridique professionnelle?
Pour obtenir votre devis et vous assurer, il vous suffit de compléter le questionnaire en ligne sur ci-dessous.
Les principaux éléments d’appréciation du risque par les assureurs sont :
- votre secteur d’activité
- votre chiffre d’affaires
- le nombre de vos salariés
- le nombre de vos véhicules de société
