Vos activités sportives et l’assurance

Les activités sportives peuvent être effectuées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme l’équitation, le basket-ball, le football...

Dans tous les cas en tant qu’adepte d’une activité sportive vous encourez deux risques :

• Celui d’être responsable d’un accident et celui d’en être victime.

Quelles sont les garanties d’assurances qui couvrent ces risques et dans quel cadre peuvent-elles être souscrites ?

Sur le plan de la responsabilité, aucun régime spécifique ne s'applique aux accidents sportifs.

Pour recevoir une indemnité, le sportif blessé par un autre doit prouver la faute de ce dernier (Articles 1382 et 1383 du Code civil), sauf si le dommage est causé par un objet (bâton de ski, patin à glace, …) ou un animal. En effet, le gardien de la chose ou de l’animal est présumé responsable (Articles 1384-1 et 1385 du Code civil).

Votre responsabilité peut donc être engagée si vous enfreignez les règles ou usages du sport concerné, et si vous commettez un acte entraînant un dommage. Vous devrez alors indemniser la victime. Mais dans certains cas les responsabilités peuvent aussi être partagées.

Toutefois dans le domaine sportif, la responsabilité peut être atténuée, voire supprimée, si le dommage est dû à un geste involontaire ou à un acte non déloyal, notamment pour des sports d'équipe comportant un certain risque (rugby, football...). En effet, les tribunaux considèrent que le sportif, en particulier s’il pratique un sport d’équipe est censé en connaître les risques normaux et les avoir acceptés.

Si vous êtes reconnu responsable, c’est votre assureur de responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation de la victime. Cette garantie de responsabilité vous est acquise soit parce que vous l’avez souscrite à titre individuel soit parce que vous adhérez à un groupement sportif. Dans ce dernier cas, l'assurance collective souscrite par le club ou l'association couvre obligatoirement votre responsabilité civile en cas de dommages causés aux autres.

Il n’y a pas de responsable identifié

Si vous êtes victime d'un dommage (chute de cheval...) pour lequel aucun responsable n'est identifié, vous serez indemnisé uniquement si vous disposez de garanties complémentaires (individuelle accidents, Garantie des Accidents de la Vie...)

Il y a un responsable identifié

Le responsable (club de sport, sportif…) devra vous indemniser pour les dommages subis à condition que vous puissiez rapporter la preuve de ce dommage.

Vous pratiquez un sport dans un club ou une association : vos assurances

Responsabilité civile

Le club (ou l’association) dans lequel vous pratiquez votre activité doit souscrire des garanties d’assurance couvrant votre responsabilité.

Dommages corporels

Le club (ou l’association) doit vous informer de votre intérêt à prendre un contrat d’assurances de personnes et doit tenir à votre disposition plusieurs formules d’assurances. Vous restez libre d’accepter ou de refuser.

Vous êtes licencié auprès d’une fédération sportive : vos assurances

Responsabilité civile

En tant qu’adhérent vous bénéficiez de l’assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrite par la fédération.

Dommages corporels

La fédération doit :

·         Vous proposez d’adhérer au contrat collectif d’assurances de personnes qu’elle a souscrit ;

·         Vous remettre la notice d’information établie par l’assureur ;

·         Vous mentionner son prix et son caractère facultatif ;

·         Vous informer de la possibilité de la compléter par des garanties individuelles complémentaires.

Vous faites des compétitions sportives : vos assurances

Responsabilité civile

Vous êtes assuré par la fédération en prenant la licence fédérale.

Dommages corporels

On doit vous proposer une assurance individuelle accidents mais vous pouvez refuser de la souscrire. Si vous avez des contrats personnels, vérifiez s’ils couvrent les compétitions.

Vous pratiquez une activité de loisirs : vos assurances

Responsabilité civile

Votre contrat multirisques habitation comporte une garantie de responsabilité civile qui peut être étendue le cas échéant au(x) sport(x) que vous pratiquez.

Dommages corporels

Ils peuvent être garantis :

• ·         Extension de garantie de votre contrat multirisques habitation ;
• ·         Un contrat spécifique (individuelle accident, assurance scolaire pour les enfants…) ;
• ·         Au titre d’un contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie).