Assurance responsabilité des Dirigeants d’association
Les dirigeants d’association sont animés par des valeurs d'engagements, d'initiative ou encore d'implications.
Un dirigeant d’association sais que pour diriger une entreprise, qu'il faut faire des choix et prendre décisions.
En cas de faute ou de non-respect des statuts, des lois, de fautes de gestion, vous exposez donc votre patrimoine personnel.
Avec l'assurance responsabilité des dirigeants d'entreprise votre patrimoine est protégé !
Qui est couvert ?
L'assurance responsabilité des dirigeants, couvre les dirigeant de droit (PDG, Administrateur, Directeur Général, …) ainsi que les dirigeants de fait (passé, présent et futur) de l'entreprise mère et de toutes ses filiales situées en France et à l'étranger.
Que prend en charge l'assurance responsabilité des dirigeants d’association ?
L'assurance responsabilité des dirigeants d’association permets au dirigeants de bénéficier de services de prévention comme par exemple (Fonds de prévention des difficultés des entreprises avec des garanties élargies, Frais de conseil lié à l'ouverture d'une liquidation judiciaire, Frais d'atténuation de risque, Frais d'investigation préliminaire, information Juridique ...).
En cas d'assignation l'assurance responsabilité des dirigeants prend directement en charge les frais d'avocats librement choisi par le dirigeant qui n'as alors pas besoin d'avancer les frais.
Exemple :
Frais de défense :
- Juridiction Civile
- Juridiction Pénale
- Juridiction Administrative
- Autorité Administrative.
Indemnités prononcées par :
- Juridiction Civile
- Juridiction Pénale (Volet Civil).
Sanctions Civiles assurables infligées par :
- Juridiction Civile
- Autorité Administrative.
En cas d'atteinte à l'image du dirigeant dans les médias où les réseaux sociaux, en cas de contrôle fiscal, de garde vue, ou pour tout soutien psychologique, l'assureur sera présent aux côtés du dirigeant.
L'assurance responsabilité des dirigeants d’association est payé directement par l'entreprise pour le compte de ces dirigeants, son prix est à démarre à partir de 30€/
Qui peut mettre en cause la responsabilité des dirigeants ?
Dans bons nombres de cas, les mises en causes viennent d'acteurs internes tels que :
- Les employés
- Les associés / Les actionnaires
- Les organes représentatifs du personnel
Dans le cadre d'une liquidation judiciaire de l'entreprise la responsabilité du dirigeant peut également être recherché, dans le cadre d'une action en comblement de passif suite à une faute de gestion comme par exemple une comptabilité incomplète ou une déclaration tardive de la cessation de paiement.
Appuyez-vous sur l'expertise de CHATEL ASSURANCES ASSUR’EI et de ces compagnies partenaires, car il est important de faire appel à des experts qui seront comment gérer au mieux la situation.
Quelques soient l'entreprise (TPE, PME, MULTINATIONALE..) Garantissez-vous d'avoir le meilleur !