Assurance auto, moto : le bonus-malus

Les cotisations d’assurance auto sont calculées à partir de plusieurs caractéristiques, notamment (les données concernant la marque, le modèle et la série du véhicule, mais aussi de l’usage qu’il en est fait (privée, trajet-travail, tous déplacements…) de la région géographique, du niveau de couverture choisi, de votre coefficient de bonus-malus…). Tous les ans, votre prime d’assurance est multipliée par un coefficient de bonus-malus (aussi connu sous le nom coefficient de réduction-majoration)

Quel est la règle du bonus-malus ?

Avec ce dispositif, l’automobiliste qui ne cause pas de sinistre bénéficie d’un bonus : sa cotisation de base réduit. A l'inverse, l’assuré responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation de référence augmente.

Bonus-malus : quels sont les contrats concernés ?

La clause de bonus-malus prévue par le Code des assurances s’applique à tous les contrats d’assurance garantissant des véhicules terrestres à moteur.

Les assureurs peuvent cependant choisir d’appliquer ou non la clause relative au bonus-malus prévue dans le Code des assurances lorsque les contrats garantissent les véhicules, appareils ou matériels définis par l’article R. 311-1 du Code de la route(cyclomoteur, engin de service hivernal, engin spécial, motocyclette légère, quadricycle léger ou lourd à moteur, véhicule de collection, véhicule d’intérêt général, véhicule d’intérêt général prioritaire, véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage, véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics).

Le Code des assurances prévoit également des dérogations possibles à l’application de la clause de bonus-malus pour les contrats qui garantissent :

• plus de trois véhicules dont la conduite exige la possession d’un permis B appartenant à un même propriétaire ; toutefois, les contrats concernant les véhicules destinés à une location de plus de douze mois ou au crédit-bail doivent comporter la clause type ;
• les véhicules d’exploitation agricole ou à caractère agricole ;
• les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes ;
• les véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d’une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.

Les contrats auto, moto : comment est calculé le bonus-malus ?

Le bonus-malus est calculé selon les modalités prévues par le Code des assurances.

Bonus et malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration (compris entre 0,50 et 3,50).

L’avis d’échéance mentionne le montant de la cotisation de référence qui correspond au tarif de base de la société d’assurances applicable au véhicule concerné compte tenu de ses caractéristiques techniques : type de véhicule, zone géographique de circulation ou de garage, usage socio-professionnel, kilométrage parcouru…

Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus.

Le coefficient d’origine est de 1 ; il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.

Bon à savoir

L’utilisation professionnelle du véhicule

Certains assurés comme les représentants, les médecins, les infirmières, artisan, commerçant etc., utilisent leur véhicule à des fins professionnelles.

Assurées pour un usage « tournées » ou « tous déplacements » défini contractuellement, elles bénéficient d’une modulation différente du coefficient de bonus-malus :

• réduction de 7 % au lieu de 5 % par année sans accident ;
• majoration de 20 % au lieu de 25 % par accident (ou 10 % en cas de partage de responsabilité).

Le bonus

Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne une réduction de 5 % du coefficient de l’année précédente. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l’année précédente par 0,95. Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50 %.

Coefficient précédent	Une année sans accident	Nouveau coefficient
1	x 0,95	0,95
0,80	x 0,95	0,76
1,30	x 0,95	1,23 *

*Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.

Le malus

Pour l’application du malus, l’assureur prend en compte les sinistres qui ont eu lieu au cours des douze derniers mois consécutifs précédant de deux mois la date d’échéance annuelle du contrat. Ainsi, pour un contrat venant à échéance le 1^er octobre, il s’agit des sinistres survenus entre le 1^er août de l’année précédente et le 31 juillet de l’année en cours.

Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25.

Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3,50.

Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu si l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.

Aucun malus n’est appliqué si l’accident est imputable à un cas de force majeure, à la victime accidentée ou à un tiers. Il en va de même en cas d’accident provoqué par un voleur ou par une personne qui conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat. En revanche, les événements qui ne sont pas assimilés à des cas de force majeure donnent lieu à l’application d’un malus.

Coefficient précédent	Un accident dans l’année	Nouveau coefficient
1	x 1,25	1,25
0,80	x 1,25	1
1,30	x 1,25	1,62 *

Coefficient précédent	Trois accidents dans l’année	Nouveau coefficient
0,80	x 1,25 x 1,25 x 1,25	1,56 *
1,30	x 1,25 x 1,25 x 1,25	2,53

*Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.

En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12,5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l’année précédente est alors multiplié par 1,125.

Coefficient précédent	Responsabilité partagée	Nouveau coefficient
1	x 1,125	1,12 *
0,80	x 1,125	0,90
1,30	x 1,125	1,46

*Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.

Le malus (c’est-à-dire tout coefficient supérieur à 1) disparaît après deux années d’assurance consécutives sans accident. Ainsi, un automobiliste qui avait un malus égal à 1,40 au moment de l’échéance annuelle du 1^er mars 2013 le verra annulé à l’échéance du 1^er mars 2015 s’il n’a provoqué aucun accident en 2013 et 2014 (son coefficient de bonus-malus sera alors égal à 1).

L’information de l’assuré

L’avis d’échéance ou l’appel de cotisation délivré par l’assureur doit indiquer le coefficient de bonus ou de malus ainsi que le montant de la cotisation de base. De plus, l’assureur doit remettre au souscripteur un relevé d’informations comportant notamment :

• la date de souscription du contrat ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• les nom, prénoms, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur (et de chaque conducteur désigné dans le contrat) ;
• le nombre, la nature, la date des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles qui précèdent l’établissement du relevé d’informations, le nom des conducteurs responsables et leur part de responsabilité ;
• le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
• la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Ce relevé est délivré par l’assureur en cas de résiliation du contrat et dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur.

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules, appareils ou matériels définis à l’article R. 311-1 du Code de la route (cyclomoteur, quadricycle lourd à moteur, véhicule de collection…).

Bonus-malus : les situations particulières

Le changement de véhicule : que devient le bonus (ou le malus) ?

Le bonus ou le malus est automatiquement transféré à condition que les conducteurs demeurent les mêmes que ceux désignés au précédent contrat. Cette règle s’applique à tous les véhicules soumis à la clause type relative à l’application du bonus malus. L’assuré qui vend sa voiture pour acheter une moto de plus de 80 cm³ retrouve pour l’assurance de cette dernière le taux de bonus-malus qu’il avait pour sa voiture.

L’achat d’un véhicule supplémentaire

L’assureur transfère sur ce nouveau véhicule la réduction ou la majoration dans les mêmes conditions que ci-dessus. Cette règle s’applique aux véhicules nouvellement garantis par l’assuré. Si l’assuré disposait déjà de plusieurs véhicules affectés de coefficients différents, c’est le coefficient moyen qui sera appliqué au véhicule supplémentaire.

Le changement d’assurance : que devient le bonus (ou le malus) ?

Quand on change de société d’assurances, le nouvel assureur calcule le coefficient applicable à la première cotisation en tenant compte du précédent bonus-malus et des accidents qui se sont produits entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau.

La suspension du contrat

Si le contrat est suspendu à la suite d’un changement de véhicule, d’une maladie, d’un départ à l’étranger, par exemple, le taux de réduction ou de majoration reste acquis à l’assuré pour un temps limité. De plus, une nouvelle réduction (augmentation du bonus) n’est appliquée que si l’interruption du contrat ne dure pas plus de trois mois.