Responsabilité des Dirigeants

Le contrat Responsabilité des Dirigeants, pour qui ?

-Les dirigeants de droits, notamment : le président du conseil d’administration, les administrateurs, le directeur général, le direction adjoint et délégué, le président du directoire et les membres, les membres de bureau, le secrétaire général, le trésorier, … Et toute personne physique invertie de fonctions exécutives équivalents en application de la législation et/ ou règlementation d’un pays de l’Espace Economique Européen.

-Les dirigeants de fait : toute personne physique dont la responsabilité est recherchée ou engagée par toute juridiction en qualité de dirigeant de fait du souscripteur et/ ou de ses filiales.

Pourquoi vous équiper avec le contrat Responsabilité des Dirigeants ?

Les décisions quotidiennes prises par un dirigeant peuvent engager sa responsabilité personnelle.

Face à la judiciarisation de la vie des affaires et à l’augmentation, des textes de lois et des réglementations, la responsabilité personnelle des dirigeants est de plus en plus recherchée, en cas de faute commise dans le cadre de leur gestion.

Un risque émergent : le risque social et le Responsabilité de l’Employeur

Parallèlement, le risque lié aux rapports sociaux prend de l’ampleur et les contentieux sur le sujet sont en augmentation en France. Dans ce cas là, en plus de la responsabilité personnelle du dirigeant, c’est la responsabilité de son entreprise qui peut être recherchée, au titre de la responsabilité de l’employeur.

Outre protéger son patrimoine personnel, le dirigeant se doit de protéger également les actifs de la société contre ces risques.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

Plus de 5 000 poursuites personnelles / AN

10 Chefs d’entreprise sont placés en garde à vue chaque jour.

Et pourtant : Près de 50 % des PME ne sont pas couvertes en RC des mandataires Sociaux. (Sources l’Express : News assurances.com)

Que peut-on reprocher personnellement au dirigeant au titre de ses fonctions ?

-Les infractions aux dispositions législatives et réglementaires

-La violation des statuts

-Faute de gestion

Que peut-on reprocher à la société en tant qu’employeur ?

-Le harcèlement

-La discrimination

La réponse apporté par Châtel Assurances

Face à ces risques, notre contrat d’assurance n’a pas pour vocation d’exonérer le chef d’entreprise de ses responsabilités, mais de l’accompagner dans la défense de ses intérêts.

Avec le contrat Responsabilité des Dirigeants, Châtel Assurances offre aux dirigeants d’entreprises une protection :

-Au titre de leur responsabilité personnelle liée à leur fonction

-Au titre de la responsabilité de leur entreprise en tant qu’employeur.

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Tout cela au sein d’un seul et même contrat