Le ramonage de vos cheminées, de leurs conduits et l’assurance.
Votre contrat d’assurance multirisques habitation vous couvre-t-il en cas d’incendie dû à un feu de cheminée ou sont conduit ?
Le ramonage des cheminées et des conduits est-il obligatoire ?
Quelles sont les obligations du propriétaire, du locataire ou du syndic en cas d’utilisation d’une cheminée ?...
Quelques informations utiles pour profiter sereinement de sa cheminée pendant les périodes de grands froids.
Mon contrat d’assurance multirisques habitation me couvre-t-il en cas de feu de cheminée ?
Oui, les dommages causés par un feu de cheminée aux biens sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation. pensez à vérifier votre contrat.
Le ramonage est-il obligatoire ?
Oui, le ramonage est obligatoire. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Combien de ramonages par an dois-je prévoir ?
Le règlement sanitaire de votre département peut vous renseigner. IL y est prévu en général par année deux ramonages pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe. Vous pourrez prendre connaissance des dispositions du règlement sanitaire de votre département en vous rendant à votre mairie ou à la préfecture.
A qui incombe le ramonage des cheminées ?
En principe, le ramonage incombe à l'utilisateur de la cheminée.
Vous êtes propriétaire de votre logement :
C'est bien à vous d'entretenir la cheminée!
Vous êtes propriétaire d'un bien que vous louez et vous autorisez votre locataire à se servir de la cheminée :
vous devrez veiller, notamment à chaque changement de locataire, au bon état de propreté des conduits.
Vous êtes locataire :
toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant sont de votre ressort (décret n°712 du 26.8.87). Le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail(vous y reportez).
Le propriétaire bailleur peut se charger de faire ramoner les cheminées et leurs conduits. Dans tous les cas, les frais engagés sont à votre charge.
Vous habitez dans un immeuble en copropriété :
le règlement interieur de votre copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Le ramonage des conduits desservant une installation collective de chauffage doit être réalisé aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. C'est en général le syndic qui se chargera de le faire effectuer.
En savoir plus sur les obligations du propriétaire et du locataire.
Les mesures obligatoires de prévention des incendies
Avant le 8 mars 2015, Les propriétaires aurons l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans leurs lieux d'habitation mais aussi pour les biens mise à la location.
Dans le cas d’une mise en location, les propriétaire devrons s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire.
Le propriétaire bailleur dont le logement est déjà occupé par des locataires au 8 mars 2015 pourra lui fournir un détecteur de fumée ou lui en rembourser l'achat.
Il appartiendra à l'occupant du logement d'entretenir et de vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée il devra ensuite s'assurer de son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement.
Les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
L'occupant du logement devra notifier à son assureur qui couvre les dommages incendie de son logement, de l'installation d'un détecteur de fumée.
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