Accident de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ?

Que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vous êtes blesser lors d’un accident de la route, vous serez indemniser. Si vous êtes conducteur, votre indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l’accident et les garantie que vous aurez souscrite. 
Le cadre législatif : La loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter »
La loi Badinter prévoit un « droit » à indemnisation pour toute victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.

Qu’est-ce qu’un accident de la circulation (ou accident de la route) ? 
Un accident de la circulation implique obligatoirement un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter ou autre deux-roues, autocars, tracteur… ), qu’il soient ou non en mouvement. En revanche, les accidents causés par les trains et les tramways circulant sur des voix qui leur sont propres ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation.
 Qu’est-ce qu’un dommages corporels ?
Un dommage corporel coucou pour l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne. 

Les personnes concernées par l’indemnisation les passagers, piétons et cyclistes victimes leurs dommages corporels sont intégralement indemnisés, sauf lorsque la victime à :
-    Provoquées volontairement ses blessures, par exemple en cas de comportements suicidaires;
-    Commis une faute inexcusable,  cause exclusive de l’accident.

Toutefois cette faute, n’est pas retenu si, au moment de l’accident de la victime est âgés de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou atteintes d’une incapacité permanente ou d’une invalidité au moins égale à 80 %.

Les conducteurs de véhicules terrestre à moteur (camion, auto, deux–Roues à moteur…) 
Le conducteur a droit une indemnisation de ses dommages corporels sauf en cas de faute commise qui peut limiter voire exclure son endroit à indemnisation. L’indemnisation du conducteur qui, par exemple, omet de mettre sa ceinture de sécurité, sera réduite si sa faute provoque ou aggrave ses dommages. 

Les démarches pour être indemnisés
La convention IRCA : Le  principe d’indemnisation directe.
La convention IRCA ( Convention d’indemnisation et de recours corporel automobile), passée entre les sociétés d’assurances est applicable dans 90 % des accidents. Elle permet d’accélérer l’indemnisation des victimes car par l’effet de cette convention, les personnes blessées dans un véhicule sont indemnisées directement par l’assureur de responsabilité civile du véhicule dans lequel elles se trouvaient. Les recours entre les différents assureurs s’effectue dans un second temps en fonction des règles de recours énoncées dans cette même convention.

La déclaration de l’accident
D’une façon générale, pour permettre d’enclencher le processus d’indemnisation, les victimes d’un accident de la circulation ou les personnes qui les accompagnent doivent dans la mesure du possible, remplir un constat amiable. L’assureur de chaque véhicule impliqué dans l’accident doit être rapidement informé, au plus tard dans les cinq jours ouvrés. Il est possible de faire une première déclaration par téléphone. Dans sa déclaration, l’assuré où la personne qui l’accompagne doit indiquer le nom et le numéro du contrat d’assurance, préciser les dates, lieux et circonstances de l’accident, le cas échéant les noms et adresses des témoins.