CHATEL ASSURANCES à vos côtés dans la lutte contre la non-assurance automobile

 Le 15 octobre dernier, le Ministère de l’Intérieur et le FGAO nous ont annoncé le renforcement du dispositif de détection des véhicules non assurés.

En complément du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui, depuis janvier 2019, permet aux forces de l’ordre de vérifier si un véhicule est assuré ou non en cas de contrôle, les radars automatiques de détection des excès de vitesse ou de franchissements de feux rouges permettent aussi de vérifier si les véhicules flashés sont assurés ou non.

• 1ère étape : la prévention

Dans un premier temps, un courrier de sensibilisation est envoyé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) et la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) aux contrevenants pour lesquels un défaut d’assurance est constaté. Ce courrier les invite à régulariser leur situation au plus vite. La mise en place de ce dispositif concernerait jusqu’à 30 000 courriers envoyés par mois !

• 2ème étape : la sanction

Le défaut d’assurance constitue un délit qui peut coûter très cher. L’amende prévue par le Code de la Route est de 3 750 € et peut même atteindre 7 500 € en cas de nouvelle infraction. D’autres sanctions peuvent en outre s’ajouter aux pénalités financières (suspension ou annulation du permis de conduire, travail d’intérêt général, confiscation du véhicule…).

Protection véhicule assurance
Bon à savoir : privilégier la conformité et l’économie

Le montant d’une amende forfaitaire équivaut à 3 ans d’assurance automobile*,
il est donc plus avantageux de souscrire à l’une de nos offres afin de s’assurer en toute sécurité pour vous comme pour les autres usagés.

 * Pour un profil de conducteur risques aggravés masculin de 37 ans présentant un coefficient majoration bonus malus de 0.96 et payant une prime moyenne annuelle TTC de 1 089 Euros.

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