Coronavirus COVID-19


Suite à l'annonce du premier ministre, nous tenons à informer notre aimable clientèle que nous sommes dans l'obligation de fermer le cabinet à compter de ce jour et ce jusqu'à nouvel ordre.
Cependant nous assurerons uniquement un accueil téléphonique pour répondre à vos demandes.
Ci-dessous quelques informations utiles :

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :
  gouvernement.fr/info-coronavirus 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

  • déplacements pour motif de santé ;

  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;

  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.


Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire :

https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/121663/976885/file/Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf



Quelles sont les mesures à prendre pour mes collaborateurs ?

Pour en savoir plus sur vos obligations en tant qu’employeur, nous vous invitons à consulter les réponses apportées par le Ministère du Travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
et celui des Solidarités et de la Santé :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses#Questions-reponses

Ces informations sont régulièrement mises à jour.
Le respect des gestes barrière reste indispensable, surtout si vos locaux restent accessibles et dans toutes les situations de la vie quotidienne.

Comment bénéficier des mesures de soutien immédiates aux entreprises annoncées par le gouvernement ?
  • Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises qui peuvent vous concerner, ou intéresser vos clients entreprises :
  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, desremises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir deslignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.
En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour accéder aux informations du Ministère de l'Economie

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.PDF

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de votre région