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Les plus de notre assurance “DOC” : Dommage ouvrage construction

Elle fonctionne pour des constructions neuves ou travaux sur existant (jusqu'à 1.000.000 €). Vous bénéficiez d’une réduction de tarif dans le cas de travaux sur existant sans intervention sur fondation.

Recommandations pour un traitement rapide du dossier pour toutes opérations : 
- L’ensemble des travaux de construction doit être réalisés par des professionnels assurés en Responsabilité Civile Décennale valable à la date de la DOC, pour toutes les activités exercées sur le chantier (sauf pour les travaux pouvant être réalisés par le Maître d'ouvrage comme la peinture ou la tapisserie).
- Le Maître d'ouvrage doit être strictement différent du maître d'œuvre (aucune intervention du maître d'ouvrage dans la construction).

Pour les cas de rénovation, réhabilitation ou extension des existants : 
- Intervention éventuelle d'un contrôle technique avec mission de type L ou LP, + LE au minimum (selon l'importance du chantier).

Pour toutes les constructions neuves : 
- L'intégralité des travaux doit être réalisée par des professionnels de la construction. Aucun corps d'état ne doit être laissé à la charge du maître d'ouvrage. La construction doit être exploitable dès la réception des travaux.
- Réalisation d'une étude de sol préalable G1 selon la norme NF P 94 500 (sauf dérogation de l'architecte)
- Selon le type de risque : intervention du maître d'œuvre ou architecte indépendant titulaire d'une mission complète (m9)
- Un Contrôle technique (L ou LP) ainsi qu'un bureau d'étude peuvent être demandés selon l'importance du chantier ainsi que selon le type de construction.

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