
Les plus de notre assurance “DOC” : Dommage ouvrage construction
Elle fonctionne pour des constructions neuves ou travaux sur existant (jusqu'à 1.000.000 €). Vous bénéficiez d’une réduction de tarif dans le cas de travaux sur existant sans intervention sur fondation.
Recommandations pour un traitement rapide du dossier pour toutes opérations :
- L’ensemble des travaux de construction doit être réalisés par des professionnels assurés en Responsabilité Civile Décennale valable à la date de la DOC, pour toutes les activités exercées sur le chantier (sauf pour les travaux pouvant être réalisés par le Maître d'ouvrage comme la peinture ou la tapisserie).
- Le Maître d'ouvrage doit être strictement différent du maître d'œuvre (aucune intervention du maître d'ouvrage dans la construction).
Pour les cas de rénovation, réhabilitation ou extension des existants :
- Intervention éventuelle d'un contrôle technique avec mission de type L ou LP, + LE au minimum (selon l'importance du chantier).
Pour toutes les constructions neuves :
- L'intégralité des travaux doit être réalisée par des professionnels de la construction. Aucun corps d'état ne doit être laissé à la charge du maître d'ouvrage. La construction doit être exploitable dès la réception des travaux.
- Réalisation d'une étude de sol préalable G1 selon la norme NF P 94 500 (sauf dérogation de l'architecte)
- Selon le type de risque : intervention du maître d'œuvre ou architecte indépendant titulaire d'une mission complète (m9)
- Un Contrôle technique (L ou LP) ainsi qu'un bureau d'étude peuvent être demandés selon l'importance du chantier ainsi que selon le type de construction.
En accord avec la réglementation concernant la protection des données personnelles (RGPD), les informations saisies dans les formulaires par Châtel Assurances sont recueillies afin de vous contacter et vous informer suite à votre demande ou dans le cadre d'une souscription en ligne. Les données signalées par un astérisque ont un caractère obligatoire, en effet en l'absence de ces renseignements, nous ne pouvons donner suite à votre demande.
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