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Pourquoi souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle?

C’est la garantie des frais de défense et de dommages et intérêts, consécutifs à une mise en cause de votre entreprise au titre de ses prestations. 

Les mises en cause peuvent provenir de vos clients ou de tiers qui subissent un dommage consécutif suite à une mauvaise exécution ou une non-exécution de vos prestations.

Quelles sont les garanties de la responsabilité civile pro

Les dommages garantis sont dits :
- Dommages corporels en cas de blessure ou décès
- Dommages matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien
- Dommages immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti
- Dommages immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Les montants de garantie (exprimés par année d’assurance) couvrent les frais de défense, à savoir les honoraires d’experts et d’avocats engagés pour vous défendre, ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation.

Les événements garantis sous le libellé “fautes professionnelles, erreurs ou omission”, varient d’un assureur à l’autre et peuvent aller jusqu’à couvrir le non-respect des engagements contractuels ou les violations de propriété intellectuelle.

Des garanties complémentaires à votre RC professionnelle

Si vous fabriquez ou distribuez des produits en complément de vos activités de conseils ou services, une garantie des mises en cause au titre de votre responsabilité civile produit est nécessaire. Cette garantie est aussi appelée Responsabilité Civile Après Livraison, elle est incluse dans votre volet Responsabilité Civile Professionnelle.

En complément de votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle, vous pouvez souscrire à une garantie de votre Responsabilité Civile Exploitation (option qui couvre les mises en cause au titre de l’exploitation de vos activités, soit la vie courante de votre entreprise…). 

Découvrez également nos solutions spécifiques à certains domaines d’activité.