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ARTICLE 1 - RESPONSABILITE 
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quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur ce site 
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ARTICLE 2 - DROIT DE RENONCIATION DANS LE CADRE DE LA VENTE À DISTANCE
Selon l'ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relatifs à la commercialisation à distance des services financiers, le souscripteur dispose d'un droit de renonciation au contrat d' une durée supérieure à un mois, et souscrite par Internet ou par téléphone pendant 14 jours à compter de sa conclusion (article L 112-2-1 du Code des assurances). 
Ce délai commence à courir : 
À compter du jour où le contrat à distance est conclu
À compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 121-20-11 du code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat. 
Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sans l'accord du souscripteur par conséquent le contrat est censé prendre effet après l'écoulement du délai de 14 jours sauf demande contraire du souscripteur. 

Toute communication par courrier électronique non protégé via Internet est sujette à une éventuelle interception ou perte et également à une possible altération du message. AYMERIC CHÂTEL ASSURANCES décline toute responsabilité à cet attendu et ne peut être tenu responsable par vous ou une autre personne pour tout dommage résultant de l'interception, de la perte ou de l'altération du message que vous auriez envoyé à AYMERIC CHÂTEL ASSURANCES ou que AYMERIC CHÂTEL ASSURANCES vous aurait envoyé

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ DES INFORMATIONS (autres que les informations à caractère personnel)
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ARTICLE 5 - MARQUES ET DROITS D'
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