responsabilité civile professionnelle diagnostiqueur immobilier

Contrat de responsabilité civile pour les diagnostiqueurs immobilier

Ce contrat RCP est destiné aux diagnostiqueurs immobiliers ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 500 000 €.
Le contrat couvre les activités suivantes :
- Diagnostic : amiante, termites, pollution, ascenseurs,...
- Loi carrez
- Risques naturels et technologiques
- Performance énergétique
- Sécurité piscine…