Contrat de responsabilité civile pour les diagnostiqueurs immobilier

Ce contrat RCP est destiné aux diagnostiqueurs immobiliers ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 500 000 €.
Le contrat couvre les activités suivantes :

Vous souhaitez assurer votre activité de Diagnostiqueur Immobilier afin de pouvoir exercer sereinement.
Cette page a pour objet de vous permettre de saisir vos déclarations et ainsi obtenir les propositions qui s’offrent à vous.
Nos devis sont valables 60 jours à compter de sa date d'établissement. Ils se composerons du document d'information normalisé sur le produit Responsabilité Civile Professionnelle Diagnostiqueur Immobilier, des Conditions Générales principales et annexes (Références citées au paragraphe Base Contractuelle).
L’obtention de votre devis n’engageras pas le courtier ou l’assureur qu’une fois les les pièces justificatives professionnelle (Certification, attestation de formation, Accréditation COFFRAC (en fonction de garanties souscrite) et du justificatif d’identité du dirigeant (Carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjours) ainsi qu'un KBIS, Avis insee....
Les diagnostics assurés au titre des présentes sont exclusivement les suivants :

Énergie, polluants, assainissement, immobilier, air
• Constat de risque exposition au plomb (CREP) (C sans mention)
• Contrôle des certificats d’économie d’énergie
• Contrôle des travaux d'isolation des combles
• Diagnostic amiante avant-vente (C mention)
• Diagnostic d'infiltrométrie (RT 2012 et RE 2020) (AF)
• Diagnostic thermographique (RT 2012 et RE 2020)
• Diagnostic de Performance Énergétique (C sans mention)
• Diagnostic de Performance Énergétique (C avec mention)
• Diagnostic de Risque d’Intoxication au Plomb des peintures (DRIPP)
• Diagnostic sécurité piscine (AF)
• Diagnostic Technique Global (DTG) (AF et niveau bac+3 bâtiment)
• Diagnostic Amiante avant-vente (C sans mention)
• Dossier Technique Amiante (DTA) (C sans mention max ERP <300 PERS, CAT 5)
• Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) (C sans mention)
• Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées (AF)
• Diagnostic du risque de plomb dans l'eau (AC prélèvement)
• Diagnostic sécurité incendie (périmètres arrêté 2013 et détecteurs de fumée (AF)
• Établissement d'états descriptifs de division (calcul millième de copropriété) (AF)
• Etat de l’installation d’assainissement non-collectif (AF)
• Etat de l’installation d’assainissement collectif
• État de l'installation intérieure de l'électricité (C sans mention)
• État de l'installation intérieure du gaz (C sans mention)
• État des lieux dans le cadre de l'établissement d'un prêt (AF PTZ)
• État des lieux locatifs (AF)
• État des lieux relatif à la conformité aux normes d'habitabilité
• État des nuisances sonores aériennes
• État des risques et pollution (ERP) (AF)
• Expertise amiable
• Formations aux métiers assurés, à titre accessoire à l’activité
• Mesurage de concentration en radon (AF)
• Mesurage "loi Carrez" (AF)
• Mesurage surface habitable (dont Boutin) (AF)
• Qualité de l'air intérieur : hors accréditation
• Qualité de l'air intérieur : sous accréditation
Diagnostics complémentaires
Amiante avant travaux
• Contrôle des VLEP Plomb, silice, amiante (AC)
• Diagnostic amiante sur enrobés, Hydrocarbure Aromatique Polycyclique (HAP), C (C
mention) ou F SS4 (C sans mention)
• Examen visuel après travaux (C mention)
• Évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante (en ERP 1 à 5, IGH et tout autre site)
• Mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante dans l'air (AC prélèvement)
• Recherche d'amiante avant travaux ou démolition (C mention)
• Repérage amiante avant travaux installations (notamment industrielles), matériels et équipement concourant à une activité (C mention)
• Repérage amiante sur navires battant pavillon français (C mention)
• Repérage liste A et B & Dossier Technique Amiante (DTA) en ERP 1 à 5, IGH et tout autre site (C mention)

État parasitaire
• Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis sur les ouvrages (dont mérules) (AF)
• Diagnostic agents d’infestation xylophage (autres que termites) ou lignivore dont mérule
• Diagnostic légionnelle (AC prélèvement)
• État relatif à la présence de termites dans le bâtiment (C sans mention)

Prérequis par activité :
C : certification
AF : formation
AC : accréditation COFFRAC